- Délégation Alain LAITAT - Georges GUILLAUME (suppléante n°1 : Bernadette PLUM, suppléant n°2 : Raphael ORBAN et suppléante n°3 : Michelle HARTMANN)
Direction des Etudes et de développement de projets

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Date d'établissement
Validité
A partir du 26/09/2013 au 01/06/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 01/06/2021 par l'acte de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90136
Est modifié par
90136[ ]
AD-AGS-0696 - Gallilex 01/06/2021 - Acte de fin de délégation portant sur un acte de délégation de l'Administration générale du Sport (AGS) établi selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09/02/1998
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
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