- Délégation Frédéric DELCOR - Jean-Pierre HUBIN
Secrétariat général - Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Date d'établissement
Validité
A partir du 24/09/2014
au 29/06/2021
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/06/2021 par l'acte collectif de fin de délégation repris sous le numéro CDA 90268
Est modifié par
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables
» Acte de délégation (compétence et signature)
Précédentes versions du PDF
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