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- AD-AGMJ-0005 - M.B. 10/02/2021 page 12884 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Philippe MASSAY - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Centre d'Aide et de Prise en Charge des Personnes concernées par tout Radicalisme et Extrémisme menant à la Violence (CAPREV)

Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
12884
Validité
A partir du 10/02/2021 au 29/07/2024 []
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 29/07/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90915

Est modifié par

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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