- AD-AGMJ-0014 - M.B. 10/02/2021 page 12893 - Acte de délégation - Annie DEVOS - Jean-Michel BRINAERT - AGMJ - Administration générale des Maisons de Justice - Service général des Maisons de Justice - Direction de la Maison de Justice de Bruxelles

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12893
Validité
A partir du 10/02/2021 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Maisons de justice (Aide aux justiciables et aux détenus, Espaces-Rencontres, Aide jurid. de 1e lg)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale des Maisons de Justice (AGMJ)
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