- AD-AGS-0867 - M.B. 05/09/2022 page 66123 - Acte de délégation - Yvan LUYTEN - Cédric STEPHANY (suppléant n°1 : Cédric CHIAPPE) - AGS - Administration générale du Sport - Service général du Sport pour Tous - Direction du Contrôle pédagogique des Subventions locales - Centre de Conseil du Sport de Bruxelles

PDF
Consulter le document PDF
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
66123
Validité
A partir du 19/05/2022 au 28/03/2024 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 28/03/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90876
Est modifié par
90876[ ]
REV-AD-AGS-1065 - M.B. 28/03/2024 page 38547 - Acte de révocation - Yves POLOME - AGS - Administration générale du Sport
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
Matières culturelles et personnalisables » Acte de délégation (compétence et signature)
Matières culturelles et personnalisables » Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Administration générale du Sport (AGS)
Précédentes versions du PDF
-