- Circulaire - Transports scolaires - Cars de l'Etat - Personnel contractuel

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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
-
Validité
A partir du 01/04/1985 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - André BERTOUILLE
Remarques
Concerne Circulaire du 20/12/1984
Réseau(x)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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