- Circulaire - Autonomie de gestion - Transferts de crédits à l'intérieur des dotations - Article 2, alinéa 1 de l'A.R. du 29 décembre 1984

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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation nationale - André DAMSEAUX
Remarques
-
Réseau(x)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
10894 [ ]
Circulaire - Autonomie de gestion - Gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat
Abroge

-

Textes de référence
10850 [ ]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
Textes dépendants
14533[ ]
Circulaire - Autonomie de gestion - Synthèse relative à la tenue des documents comptables qui doivent être transmis à l'Administration centrale
Textes connexes
10850 [ ]
Arrêté royal relatif à la gestion matérielle et financière des services de l'Etat, à gestion séparée de l'enseignement de l'Etat
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