- Circulaire - Transport scolaire - Convoyeurs

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
A partir du 01/09/1986 au 30/06/1987 [ANNEE SCOLAIRE 1986-1987]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet du Ministre de l'Education nationale - Direction générale des Affaires budgétaires et financières - Service de transport scolaire
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale - André DAMSEAUX
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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