- Circulaire - Occupation des installations de l'Etat par des tiers dans le cadre de la gestion séparée pendant les périodes de vacances
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
B/87/10/P
Validité
A partir du 01/07/1987
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Nom du gestionnaire
Ministère de l'Education nationale
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education nationale
-
Antoine DUQUESNE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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