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- Circulaire - Tâches pédagogiques - Attribution et rémunération des membres du personnel enseignant concernés

Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
V/JUR/AL/SC/2162 VI/RDB/DH/510/MCL
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale des Personnels, des Statuts et de l'Organisation administrative
Nom du gestionnaire
DG Personnels, Statuts et Org. adm.
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Éducation et de la Recherche scientifique - Yvan YLIEFF
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
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