- Circulaire - Dispositions relatives à la constitution et à la transmission des dossiers administratif et pécuniaire des agents contractuels subventionnés engagés dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel et libre subventionné - Année scolaire 1990-1991
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
1919T/
Validité
A partir du 01/09/1990
au 30/06/1991
[Année scolaire 1990-1991]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Direction générale de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire
Nom du gestionnaire
DG Ens présc et prim
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
E. MARECHAL
Remarques
-
Réseau(x)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement fondamental ordinaire
» Membres du personnel (FOND ORD)
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