- Circulaire - Tenue du registre matricule d'inscription et des registres de fréquentation scolaire

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
3/135/
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'éducation, de la recherche et de la formation - DG de l'enseignement préscolaire et de l'enseignement primaire - Service des Établissements subventionnés
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - E. MARECHAL
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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