- Circulaire - Déménagement

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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l’Education, de la Recherche et de la Formation - Direction générale des personnels, des statuts, de l’organisation administrative et de l’enseignement spécial - Service de l'Enseignement Spécial
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) d'administration - R. DEFFERNEZ
Remarques
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Réseau(x)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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