- Circulaire - Titres-repas - Utilisation et comptabilisation dans les restaurants scolaires
Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 04/03/1991
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Éducation, de la Recherche et de la Formation - Direction générale des Affaires budgétaires et financières
Nom du gestionnaire
Min. de l’Educ , de la Rech et
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
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