- Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
-
Validité
A partir du 01/09/1974 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education nationale et de la Culture
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Education nationale et de la Culture - A. HUMBLET
Remarques
abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966 [introuvable]
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
3420 [ ]
Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
5556 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Textes dépendants

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Textes connexes
3420 [ ]
Circulaire - Attributions hebdomadaires du personnel enseignant et administratif [Réf. : N° 51/65]
5556 [ ]
Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE)
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