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- Circulaire - Opération été-jeune 1993 - Critéres pour introduire un dossier

Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
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Validité
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Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinets des ministres
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, de l'Aide à la Jeunesse, et des - Michel LEBRUN
Ministre - Ministre de l'Education - Elio DI RUPO
Ministre-Président(e) - Ministre-président de l'Exécutif de la Communauté française, chargé de la Culture, de la Communicati - B. ANSELME
Ministre - Ministre des affaires sociales et de la santé - M. DE GALAN
Remarques
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Réseau(x)
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Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
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