- Circulaire - Service des Affaires juridiques et contentieuses changement d'adresse
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
JUR/MD/2109
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Service des affaires juridiques et contentieuse
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Service juridique
-
Françoise GUILLAUME
Remarques
-
Réseau(x)
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-