- Circulaire - Frais de transport des élèves qui participent à diverses activités pédagogiques organisées en Belgique
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
GW/JD/VHR/94
Validité
A partir du 02/08/1994
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG de l'Organisation des Etudes - Service des auxiliaires de l'Enseignement et des Activités parascolaires
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de l'Education
-
Philippe MAHOUX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
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