- Circulaire - Droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit

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Référence
95/A5/*/AW/3/mb n° 95 21 H.R.
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Remarques
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Réseau(x)
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Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
17607 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle
19364 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
Textes dépendants

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Textes connexes
17607 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le montant du minerval de l'enseignement artistique à horaire réduit de promotion socio-culturelle
19364 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit
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