- Circulaire - Maladies professionnelles

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
MP/EW
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation - Service des Affaires juridiques et contentieuses
Nom du gestionnaire
Secrétariat général
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Secrétaire général(e) - Jean MAGY
Remarques
-
Réseau(x)
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2126 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Textes dépendants
32681[ ]
Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes
39971[ ]
Circulaire 4911 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4355 du 14/03/2013]
40568[ ]
Circulaire 5298 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le personnel administratif, le personnel de maîtrise, les gens de métier et de service (PAPO) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4911 du 27 juin 2014]
Textes connexes
2126 [ ]
Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public
3230 [ ]
Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
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