- Circulaire - Organisation des cours de religion islamique pour l'année scolaire 1996-1997 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
920/LAH/LDB/VS/CIRC.96/97
Validité
A partir du 01/09/1996 au 30/06/1997 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Nom du gestionnaire
Min. de l'Educ., Rech. et Formation
Personne(s) de contact
Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation
Signataire(s)
Ministre-Président(e) - Ministre-Présidente, chargée de l’Education - Laurette ONKELINX
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
19866 [ ]
Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
Textes dépendants

-

Textes connexes
4045 [ ]
Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
4329 [ ]
Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
19866 [ ]
Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Maîtres et professeurs de religion - Maîtres de philosophie et citoyenneté
Précédentes versions du PDF
-