- Circulaire - Certificats soumis à la Commission d'homologation - Commandes des formules; - Constitution et modalités de transmission des colis; - Rédaction des titres, des listes récapitulatives et des procès-verbaux

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
A/97/10
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
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Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par
21969[ ]
Circulaire - Organisation de la fin de l'année scolaire 1997-1998. Certificats et attestations d'études. Enseignement secondaire de plein exercice.
Est abrogé par
22558[ ]
Circulaire - Année scolaire 1998-1999. Enseignement secondaire de plein exercice. Documents soumis à la Commission d'homologation
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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