- Circulaire - Absences non justifiées: application des articles 84 et 92 du décret "missions" du 24 juillet 1997. Transmission des informations par le chef d'établissement au Service de l'aide à la jeunesse.

Cette circulaire est abrogée.
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Référence
CIRCUL.MISS.97/009
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Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
22272[ ]
Circulaire - Des inscriptions, des exclusions définitives, de la gestion des absences des élèves, des sanctions disciplinaires et de la gratuité de l'enseignement
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Abroge

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