- Circulaire - Personnel directeur et enseignant des établissements et instituts d'enseignement spécial. Arrêté royal n° 65 du 20 juillet 1982
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
ORG/1999/2000/2
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
ORG
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