- Circulaire - Organisation du cours de religion islamique pour l'année scolaire 1999-2000 dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
0399/LAH/LDB/vd
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovi - Laurette ONKELINX
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
37571[ ]
Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et artistique à horaire réduit - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et artistique de plein exercice - Année scolaire 2012-2013
(Réseaux : OS-LS)
Textes connexes

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