- Circulaire - Année scolaire 1999-2000. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Cette circulaire est abrogée.
PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
RG/LDB/DP/as/99/03
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
-
Remarques
-
Réseau(x)
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
25227[ ]
Circulaire - Année scolaire 2000-2001. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Modifie

-

Abroge
22527 [ ]
Circulaire - Année scolaire 1998-1999. Enseignement fondamental officiel subventionné. Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
Type : Abrogation
Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF