Aller au contenu principal

- Circulaire - Incidence sur la pension de retraite de la période de disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (arrêté royal du 14 juin 2001) - Complément à la circulaire point 1.9.1 du 29 mai 2001 (références: FDL/FV/KG/AG_FC 01-02 relative aux aménagements de fin de carrière - année scolaire 2001-2002

PDF
-
Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
F.DL/FV/CC/AFC01-02/COMPL.
Validité
-
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF