- Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant. - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné - Année scolaire 2001-2002

Cette circulaire est abrogée.
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
127
Référence
DGPES/DG/RG/PL/FOND2001-AGP n° 11
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
AGPE
(11)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Roland GAIGNAGE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par
26890[ ]
Circulaire - Gestion des carrières administratives et pécuniaires des membres du personnel enseignant. - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné - Année scolaire 2002-2003
Modifie

-

Abroge
25154 [ ]
Circulaire - Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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