- Circulaire - Règlement d'ordre intérieur des Conseils de participation
PDF
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Date d'édition
N° imprimerie
229
Référence
V/JS/AD/OW/144-01
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Jean STEENSELS
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
Enseignement
» Enseignement en général
» Projet d'établissement - Règlement des établissements (ROI, ...) et des études
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