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- Circulaire - Procédure d'octroi d'une intervention financière de la Communauté française dans le cadre du Programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
MB/GLU/PTPPN110/16681
Validité
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Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Administrateur(trice) général(e) - Michel BRIBOSIA
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Textes dépendants
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Thèmes
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