- Circulaire - Fête de la Communauté française de Belgique du 27 septembre 2002. Pavoisement des bâtiments scolaires

PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
361
Référence
II/JS/GF/JPR/2002/X009-3
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
-
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) - Jean STEENSELS
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-