- Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française - A partir du 15 juin 2003

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535
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Nature juridique
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scie - Françoise DUPUIS
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
25872 [ ]
Circulaire - Motivation formelle des décisions prises à l'égard des étudiants et des personnels des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (à partir du 15 juin 2001 et années suivantes)
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
35012[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2009-2010
36181[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2010-2011
37020[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Hautes Ecoles - Année académique 2011-2012
38188[ ]
Circulaire - Circulaire de recommandations pour les délibérations - Année 2012-2013 (NIVEAU : Hautes Ecoles)
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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