- Circulaire - Centre psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Dispositions pratiques pour l'application du décret P.S.E. en 2003-2004
Date d'édition
N° imprimerie
640
Référence
Circ. CF 2003/06-PMS/24/09/03
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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