- Circulaire - Occupation des locaux scolaires - Année scolaire 2003-2004 - Election du 13 juin 2004
Date d'édition
N° imprimerie
876
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2003
au 30/06/2004
[]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
-
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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