- Circulaire - Gratuité d'accès à l'enseignement - Année scolaire 2004-2005
Date d'édition
N° imprimerie
965
Référence
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Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
Marie-Noëlle CHARLIER
Personne(s) de contact
Marie-Noëlle CHARLIER
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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