- Circulaire - Obligation scolaire - Comptage des élèves - Octobre 2005
Date d'édition
N° imprimerie
1214
Référence
LAH/JLL/nd/octo-2005-01
Validité
A partir du 01/10/2005
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
F. DESFACHELLE (02/690 83 29 - 83 36)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Lise-Anne HANSE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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