- Circulaire 1261 - Conséquences de l'inaptitude définitive d'un membre du personnel à l'exercice normal et régulier de ses fonctions - Déclaration sur l'honneur

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Date d'édition
N° imprimerie
1261
Référence
-
Validité
A partir du 18/10/2005 []
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE - DG de l'Enseignement de la CF - DG de l'Enseignement Subventionné
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) d'étude
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
40126[ ]
Circulaire 4916 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [RES : OS - LS - NIV : TOUS NIV sauf CPMS]
48827[ ]
Circulaire 8257 - Vade-mecum des congés, des disponibilités, et des absences pour le personnel enseignant subsidié de l'enseignement subventionné [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 4772 du 12/03/2014, 5753 du 06/06/2016 et 7198 du 27/06/2019 et abroge et remplace la circulaire 8028 du 24/03/2021]
Textes connexes

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Thèmes
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