- Circulaire - Précisions portant sur la circulaire n°1244 du 4 octobre 2005 relative à l'application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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1302
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
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AGPES - DGPES
Nom du gestionnaire
DGPES
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Sylviane MOLLE (02/413 40 62 - Fax : 02/413 29 25)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
30038 [ ]
Circulaire - Application de l'article 34, §1er du décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Abroge

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