- Circulaire relative aux recettes : Prévisions - Gestion et recouvrement - Procédures

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
SGF/CG/FS/PC/08
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Service des Recettes
Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports - Rudy DEMOTTE
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par
30525[ ]
Circulaire relative aux recettes : Prévisions - Gestion et recouvrement - Procédures
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
20241 [ ]
Décret habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent
Textes dépendants
21905[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française
8731[ ]
Arrêté royal portant coordination des lois sur la comptabilité de l'Etat
Textes connexes
20241 [ ]
Décret habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines à réaliser certaines opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des institutions qui en relèvent
Mots-clés liés
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