- Circulaire budgétaire 2006/1 : Directives budgétaires relatives à l'ajustement du budget de 2006

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Date d'édition
N° imprimerie
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Référence
SGBCCD/LZ/YP/TT/23.03.06
Validité
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DG du Budget et des Finances - SG du Budget, de la Comptabilité et du Contrôle des Dépenses
Nom du gestionnaire
Yves PECHON
Personne(s) de contact
Thierry TOUSSAINT (02/413 31 16)
Signataire(s)
Ministre - Ministre du Budget - Michel DAERDEN
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
25929[ ]
Décret relatif à la prise en compte de l'organisation de cours philosophiques dans les enseignements officiels et libre non confessionnel subventionnés
25938[ ]
Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
19970[ ]
Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
2260[ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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