- Circulaire ministérielle n° 274 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical

Cette circulaire est abrogée.
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Date d'édition
N° imprimerie
-
Référence
Circ. n°274
Date Moniteur
Page Moniteur
8640
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
CM
(274)
Service gestionnaire
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Nom du gestionnaire
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Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Ministre - Ministre de l'Intérieur et de la Fonction Publique et de la Décentralisation - Charles-Ferdinand NOTHOMB
Secrétaire d'Etat - L. BRIL
Remarques
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Réseau(x)
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Est modifié par

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Est abrogé par
18891[ ]
Circulaire ministérielle relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Bâtiments scolaires - Locaux - Infrastructures
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