- Circulaire - Mesure dérogatoire à l'application de la circulaire n° 1423 du 5 avril 2006 relative aux dispositions transitoires encadrant l'entrée en vigueur du nouveau décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion
Date d'édition
N° imprimerie
1437
Référence
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Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPES - DGPES
Nom du gestionnaire
DGPES
Personne(s) de contact
Sylviane MOLLE (02/413 40 62)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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