- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de promotion sociale

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Date d'édition
N° imprimerie
1511
Référence
DGPES/DG/AB/J-PHK/PROMSOC2006
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
38
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Jean-Philippe LABEAU (02/413 41 11)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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