- Circulaire - Centres psycho-médico-sociaux subventionnés par la Communauté française. Subventions de fonctionnement 2005-2006

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Date d'édition
N° imprimerie
1526
Référence
SUBV. 2006/03 - PMS - 01/06/2006
Validité
A partir du 01/09/2006 au 30/06/2007 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGEO - CPMS
Nom du gestionnaire
DGEO - CPMS
Personne(s) de contact
Guy BLIN (02/690 85 03)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lise-Anne HANSE
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
4570 [ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Textes dépendants

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Textes connexes
4570 [ ]
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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