- Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
Date d'édition
N° imprimerie
1333
Référence
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Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
5
Service gestionnaire
DGPECF
Nom du gestionnaire
DGPECF
Personne(s) de contact
ANCIAUX
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e)
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Bernard GORET
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
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