- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement artistique subventionnés - Année scolaire 2006-2007
Date d'édition
N° imprimerie
1534
Référence
DGPES/Gest/Art/AB/PM/ART2006
Validité
A partir du 01/09/2006
au 30/06/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
32
Service gestionnaire
SGGPE
Nom du gestionnaire
SGGPE
Personne(s) de contact
Pierrette MEERSCHAUT (02/413 39 88) - Marc MARGELLI (02/413 25 93)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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