- Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux officiels et libres subventionnés : Exercice 2006-2007
Date d'édition
N° imprimerie
1556
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006
au 30/06/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Nombre d'annexes
20
Service gestionnaire
Serv. des CPMS
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
A.WEYENBERG (02/413 40 69) - L. GOSSERIES (40 71) - C. LIENARD (33 68)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
-
Alain BERGER
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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