- Circulaire - Personnel administratif subventionné - Congés de compensation
Date d'édition
N° imprimerie
1178
Référence
DGPES/GEST/COORDIN./FD/28.06.2005/13-15.doc
Validité
A partir du 01/01/2005
au 31/12/2005
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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Nom du gestionnaire
DGPES - Agents FLT
Personne(s) de contact
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Signataire(s)
Directeur(trice) général(e)
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Alain BERGER
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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