- Circulaire - Personnel administratif, personnel de maîtrise, gens de métier et de service. Délais de préavis
Date d'édition
N° imprimerie
403
Référence
-
Validité
-
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
DGPE
Nom du gestionnaire
DGPE
Personne(s) de contact
Joseph LESUISSE (02/500 48 06)
Signataire(s)
Ministre
- Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports
-
Rudy DEMOTTE
Remarques
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Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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