- Circulaire - Tri des déchets dans les écoles primaires francophones de la région de Bruxelles-Capitale - Convention entre la Communauté française, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Agence Bruxelles-Propreté
Date d'édition
N° imprimerie
1659
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2006
au 30/06/2007
[ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cabinet de la Ministre-Présidente et Secrétaire d''Etat à la propreté publique région de Bruxelles-Capitale
Nom du gestionnaire
CABINET DE LA MINISTRE-PRÉSIDENTE
Personne(s) de contact
Barbara WAUTERS (02/778 09 54)
Signataire(s)
Ministre-Président(e)
- Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale
-
Marie ARENA
Fonctionnaire général(e) délégué(e)
-
Emir KIR
Remarques
-
Réseau(x)
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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